Nouveautés sur l’imposition des revenus de capitaux mobiliers 2007

Quelques nouvelles de notre chère (on se comprend) fiscalité française des revenus de capitaux mobiliers :

Les dividendes encaissés à compter du 1er janvier 2008 pourront désormais faire l’objet d’un prélèvement libératoire au taux de 18% (soit 29% avec les prélèvements sociaux). En pratique, cette possibilité ne devrait intéresser que les contribuables les plus fortement imposés recevant un montant élevé de dividendes dans l’année. A noter : même si le prélèvement libératoire n’est pas choisi (les dividendes sont alors à inclure dans la déclaration annuelle), les prélèvements sociaux s’appliquent désormais à la source (les sociétés et banques verseront des dividendes nets). Plus nombreux, en revanche, sont les contribuables concernés par l’impôt sur les plus-values de cession de valeurs mobilières dont le taux est alourdi à 18% (soit 29% avec les prélèvements sociaux). Pour adoucir cette hausse d’impôt, le seuil de cession au-delà duquel les plus-values deviennent taxables est relevé à 25.000 euros : tant que le total de vos ventes de valeurs mobilières (actions, obligations, fonds et sicav…) ne dépasse pas 25.000 euros dans l’année, vous n’avez aucune taxe à payer. Enfin, les autres produits d’épargne concernés par le prélèvement libératoire à 16% voient aussi le taux augmenté à 18 % (obligations, titres du Trésor, comptes sur livrets bancaires, etc.). A noter que pour les produits d’épargne solidaire automatiquement reversés à des organismes d’intérêt général, le taux du prélèvement libératoire est de 5% au lieu de 18% (soit 16% avec les prélèvements sociaux).

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