Visualiser L.A. – Production et circulation des richesses

J’invite cordialement tous ceux qui veulent proférer un peu moins d’inepties ou d’imprécisions lors des dîners mondains à lire attentivement ce qui y est présenté.

L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris. — Jean-Baptiste Colbert

Etant expatrié, je vois d’autres problèmes ailleurs, mais ceux de la France ne me paraissent que plus aigus lorsque je vois avec quelle aisance d’autres pays mettent en place des solutions évidentes.

Après, quant à savoir jusqu’où le peuple français serait prêt à accepter ce bon sens et ce courage politique faisant aujourd’hui si cruellement défaut, je vous laisse à vos conjectures…

Le Point – 16/09/2008 – Travailler plus pour payer plus d’impôts – Nicolas Baverez

Le gouvernement admet ce que les Français ont depuis longtemps compris. Non seulement il n’y a pas de découplage, mais si les Etats-Unis ont transmis la vérole à la finance mondiale, c’est l’Europe qui développe la syphilis, sous la forme d’une violente récession liée à l’absence de politique contracyclique et à la politique monétaire de la BCE. Loin d’être épargnée par la crise, la France est touchée de plein fouet du fait du recul de sa compétitivité. En 2008 et 2009, il faut tabler sur 1 % de croissance, 3 % d’inflation, 8 % de chômage, 50 milliards d’euros de déficit commercial et 3 % de déficit public. La crise se heurte ainsi au processus de réforme engagé en 2007 et place la modernisation du pays en apesanteur. Le pouvoir d’achat ne peut que diminuer. Le volontarisme est pris à contre-pied par l’absence de toute marge de manoeuvre du fait de la dégradation des finances publiques. D’où la tentation de renouer avec les recettes du passé, en multipliant les mesures de circonstance qui menacent de ruiner la stratégie de redressement du pays.

Le RSA, qui devait lutter contre le chômage et favoriser le retour à l’activité en supprimant les trappes à pauvreté, a été dénaturé en revenu social sans activité. Il n’est plus qu’un super-RMI . Il se contentera de distribuer 2 milliards d’euros à 600 000 personnes sans limitation de durée. Il s’ajoute au RMI et à la PPE au lieu de s’y substituer, créant 1,5 milliard d’euros de transferts sociaux supplémentaires alors qu’ils atteignent le niveau record de 34 % du PIB. Enfin son financement, reposant sur la taxation des revenus fonciers et financiers en plein krach immobiliser et boursier, va déprimer davantage la consommation et l’investissement, détruisant des activités et des emplois.

Le Grenelle de l’environnement, qui devait réconcilier l’écologie et l’économie en favorisant une croissance verte, a été perverti en une usine à créer des dépenses publiques et des taxes sous l’égide d’un nouveau Gosplan. Des infra-structures au prêt à taux zéro en passant par les énergies renouvelables, l’amélioration de l’air intérieur ou la réduction du bruit, les programmes annoncés portent sur 4 à 5 milliards d’euros de dépenses publiques annuelles, sans hiérarchie ni priorité dès lors qu’aucune évaluation préalable n’a été conduite. Généralisation du bonus/malus des automobiles au liquide vaisselle, des pneus aux lingettes, des réfrigérateurs aux téléviseurs… Le foisonnement des normes écologiques entraînera une explosion des prix du logement, des transports et de l’énergie.

Nul ne conteste l’urgence de lutter contre l’exclusion ou de prendre en compte les contraintes d’un développement durable. Mais cela doit s’inscrire dans la stratégie de modernisation économique, axée autour de l’offre productive et de la réforme de l’Etat, et non pérenniser le modèle de décroissance alimentée par la dette publique. Or la multiplication des dépenses et des taxes nouvelles a pour conséquence immédiate de geler l’investissement et la consommation en pleine crise mondiale, alors que les exportations s’effondrent (de 6,5 % à 4 % des parts de marché mondiales en dix ans).

Les classes moyennes, en plus du krach immobilier, de la crise financière et de l’inflation, sont les premières victimes de ce choc fiscal , l’Etat se transformant, selon la prédiction de Tocqueville, en un « pouvoir immense et tutélaire » qui « couvre la société d’un réseau de petites règles compliquées, minutieuses et uniformes » , qui « ne brise pas les volontés mais les amollit, les plie et les dirige, force rarement d’agir mais s’oppose sans cesse à ce que l’on agisse, ne détruit pas mais empêche de naître ».

La politique économique ne relève pas d’un tournant comme en 1983, car ses principes sont sains, mais du lancement d’une seconde étape des réformes pour répondre à la crise la plus dangereuse depuis les années 30. Les mesures conjoncturelles de soutien de la demande doivent être proscrites, car elles auraient pour seul effet d’accélérer le décrochage français, comme en 1975 ou en 1981. Le redressement économique comme la sortie de crise passent par trois maîtres mots. Le sens, indispensable pour donner un cap aux réformes. La cohérence des mesures et de l’action gouvernementales, encore plus indispensable dans la tempête : d’où la concentration autour des priorités que sont l’amélioration de la productivité d’une part, le contrôle strict des dépenses et des prélèvements publics d’autre part. La pédagogie, pour maintenir l’adhésion des Français au processus de modernisation. Autant d’antidotes à la politique du culbuto qui fut au principe du déclin français au cours des années Mitterrand-Chirac et dont le retour dresserait l’acte de décès du redressement du pays comme du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

donnent des informations erronées et partielles. Comment un internaute lambda pourrait-il juger de la pertinence ou de l’impertinence du budget alloué au State Children’s health insurance program, qui est forcément dérisoire par rapport au budget total de la protection sociale (Social Security, Medicare, Medicaid) ?

En présentant les données différemment, on verrait que les Etats-Unis allouent 1,5 fois plus de ressources à la protection sociale sous ses diverses formes qu’à la défense nationale. Ce qui n’est pas nécessairement une bonne chose, le rôle essentiel d’un Etat devant selon moi (et Machiavel) se limiter précisément à la garantie de la sécurité des citoyens (ce qui ne l’empêche pas d’avoir un rôle régulateur pour promouvoir une égalité d’accès aux soins ou à l’éducation ; il serait temps de comprendre que l’argent n’a pas besoin de transiter par le Trésor public pour cela).

Une bonne fois pour toutes, et cela n’a pas beaucoup changé ces dernières années, ni dans un sens ni dans l’autre (car si les dépenses militaires augmentent, le PIB aussi), la part du budget consacrée à la défense (Defense and Homeland Security) s’élève à 22% du budget fédéral. On est loin des 30% voire des 50% fréquemment invoqués comme argument d’autorité par des pseudos-experts lors de débats passionnés.

Le remboursement de la dette reste très raisonnable, à un peu plus de 8% (contre plus de 16% en France en 2007). Si les montants nominaux sont impressionnants, il y a lieu de relativiser eu regard au caractère marginal de ces « frais ». D’autant que si l’on en croit les perspectives selon George W. Bush, le gouvernement atteindra une rentabilité identique à celle d’une franchise McDonald’s à succès d’ici 2013 (10%):

Qui a dit que M. Bush était un mauvais gestionnaire ? Diplômé de Yale et titulaire d’un MBA de Harvard, il sait que l’on ne peut jurer que par le discounted cash flow (qui ici reste négatif, mais au rythme où la situation se redresse, l’investissement deviendra rentable à partir de 2015).

Pour plus de détails, on se délectera des informations officielles sur le budget 2009 disponibles sur la section du site de la Maison Blanche consacrée à l’Office of Management and Budget.

Nicolas Sarkozy et François Fillon n’ont plus qu’à aller se rhabiller avec leurs timides objectifs d’équilibre budgétaire d’ici 2012.

- Il s’agit d’une réduction d’impôts et non d’un crédit d’impôt !
- Il faut détenir les parts pendant 5 ans
- La réduction n’est calculée que sur le montant effectivement libéré (versé sur le compte de l’entreprise), dans la limite d’un plafond.

Sources :
Article 199 terdecies-O A et article 46 AI bis de l’annexe III du Code Général des Impôts.
Article 46 AI bis du Code Général des Impôts.
http://www.latribune.fr/info/Reduction-d-impot-sur-le-revenu-pour-souscription-au-capital-de-PME-~-IDD41F537E48791946C12574400055753C
http://haute-saone.cci.fr/page_article.php?idarticle=162

Un couple peut-il être associé unique d’une E.U.R.L. ?

- A priori un associé est une personne physique ou morale, or un couple n’étant ni l’un ni l’autre il faut que chaque conjoint soit actionnaire, même en cas de régime de la communauté universelle.
- Chaque conjoint actionnaire recevant sa quote-part de dividendes, le montant perçu est utilisable par l’autre conjoint en fonction du régime matrimonial du couple.

Sources :
http://www.apce.com/cid40746/entreprendre-en-couple.html?pid=335

http://www.apce.com/index.php?pid=652

Minimum de capitaux propres (ou fonds propres) requis par rapport au capital social dans une société commerciale

- Obligation de mettre en réserve chaque année 5% des bénéfices jusqu’à atteindre 10% du capital social.

« Les capitaux propres représentent l’argent apporté par les actionnaires à la constitution de la société ou ultérieurement, ou laissés à la disposition de la société en tant que bénéfices non distribués sous forme de dividendes. Ils courent le risque total de l’entreprise : si celle-ci va mal, ils ne seront pas rémunérés (aucun dividende ne sera versé) ; si elle dépose son bilan, les porteurs de capitaux propres ne seront remboursés qu’après que les créanciers l’aient été intégralement, ce qui est très rarement le cas. Si elle va très bien au contraire, tous les profits leur reviennent.  » http://www.vernimmen.net/html/glossaire/definition_capitaux_propres.html

« Lorsqu’une entreprise a réalisé un résultat net positif au cours de l’année, elle a le choix entre distribuer ces bénéfices à ses actionnaires ou les mettre en réserve. Ces réserves sont au nombre de 3 :
- la réserve légale : un pourcentage fixe du résultat net est mis en réserve automatiquement. Cette réserve est obligatoire et fixée par la loi (sous certaines conditions), même si l’entreprise souhaite distribuer tous ses bénéfices à ses actionnaires;
- les réserves réglementées : les réserves réglementées peuvent être créées pour bénéficier d’avantages fiscaux notamment;
- les autres réserves : il s’agit de réserves décidées par le conseil d’administration et votées par l’Assemblée Générale. Leurs objectifs sont divers et variés.http://www.edubourse.com/guide/guide.php?fiche=capitaux-propres

A la fin de chaque exercice l’entreprise détermine son résultat net, déficitaire ou bénéficiaire. Une fois défini, le résultat net, s’il est positif, est réparti entre les réserves et les dividendes à verser. Les sommes non affectées sont portées au poste « report à nouveau ».
le résultat net
Avant l’affectation de ce dernier, le résultat net apparaît dans les capitaux propres. Une fois affecté, le résultat net se répartira entre les réserves, les dividendes et le report à nouveau. »

- Les capitaux propres peuvent très bien être négatifs, ce qui arrive par exemple si l’entreprise réalise une perte supérieure au capital social versé initialement. Par exemple, vous versez 10 000€ de capital social à la constitution. Vos capitaux propres s’élèvent alors à ce montant. Si vous perdez 12000€ dans l’année, vos capitaux propres seront alors de -2000€. A noter que les dettes contractées n’entrent pas en déduction des capitaux propres.
- Des capitaux propres négatifs indiquent que l’entreprise ne parvient pas à générer suffisamment de revenu pour maintenir son activité. Elle court donc à la faillite. Exemple : http://www.manageo.fr/entreprise/rc/risque/specimen_risque/specimen_risque.htm
- Si les capitaux propres descendent en dessous de 50% du capital social, il est obligatoire de résoudre la situation par des bénéfices ou de recapitaliser la société (augmentation de capital par exemple, ce qu’a fait la Société Générale après l’affaire Kerviel qui l’a fait descendre sous les ratios de capitaux propres réglementaires) dans les deux ans, sans quoi il faudra déposer le bilan.

« Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, les associés décident, dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte s’il y a lieu à dissolution anticipée de la société.
Si la dissolution n’est pas prononcée à la majorité exigée pour la modification des statuts, la société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur les réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux sociétés en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ou qui bénéficient d’un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire. » Article L223-42 du Code de Commerce

Mardi 15 Avril, les lycéens ont manifesté pour la cinquième fois en deux semaines, réunissant à chaque fois plusieurs milliers de personnes. Ils protestent contre l’annonce par le Ministre de l’Education Nationale, Xavier Darcos, de la suppression de 11 200 postes d’enseignants dans les lycées à la rentrée prochaine. Les principales organisations lycéennes, l’Union nationale lycéenne (UNL) et la Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL) sont à l’initiative de ce mouvement. Depuis ils ont été rejoints avec enthousiasme par les syndicats d’enseignants, FSU en tête, et par des organisations de parents d’élèves.

Dans les médias ce conflit se présente comme une bataille d’arguments, souvent numériques. Xavier Darcos insiste sur la baisse du nombre de lycéens, que personne ne conteste [1] : 19 000 élèves de moins dans le second degré en 2007, un nombre en baisse constante depuis 1994. Il souhaite en profiter pour faire des économies dans un ministère qui représente 22% du budget de l’Etat français : 120 Milliards d’euros en 2007 [2] selon le site officiel du ministère, ce qui représente le premier budget de l’Etat. Le site se félicite même d’avoir un budget en hausse continuelle (+1,32% en 2007) et ajoute que le budget a été multiplié par 1,8 en euros constants depuis 1980.

Les lycéens quant à eux réclament plus de professeurs en croyant ainsi améliorer la qualité de l’enseignement dispensé. Ils soulignent ensuite le renversement de tendance démographique qui fait qu’actuellement le nombre d’élèves en primaire augmente et au collège l’augmentation devrait avoir lieu à la rentrée 2008, ce qui se répercutera inévitablement au lycée. Enfin les organisations syndicales s’inquiètent de la réduction des débouchés pour les professeurs en formation. Hélas cette bataille d’arguments est tout à fait stérile et occulte les vraies questions posées par cette mesurette.Le premier élément dont on ne parle jamais est le plaisir évident que les lycéens prennent à descendre dans la rue. Entre suivre des cours comme tous les jours et descendre avec ses copains et copines dans la rue en chantant et en faisant la fête, le choix est vite fait pour le lycéen lambda (mais on notera que si le lycéen rate volontiers les cours, aucune manifestation n’a eu lieu le week-end ou dans les académies actuellement en vacances). Ajoutez à cela les discours des syndicats de lycéens exhortant leurs camarades à entrer en résistance contre la casse de notre beau système et vous obtenez des lycéens gonflés à bloc, partagés entre le plaisir de manifester et la sensation d’être utile au reste de la société en luttant pour la préservation du système. Chaque mouvement social dégage un romantisme qui attire très fortement les lycéens, majoritairement de gauche. Enfin les lycéens savent parfaitement que pas un seul gouvernement depuis des décennies n’a su résister aux démonstrations de force syndicales. Dans ces conditions ils auraient tort de se priver ! Faire chuter une réforme, ou mieux, un ministre, est devenu un véritable rite de passage pour chaque génération de lycéens imprégnés malgré eux de pensée socialiste.Deuxièmement l’échec du système d’éducation public, « gratuit », et centralisé. Cet échec peut se mesurer de différentes manières. Que ce soit l’illettrisme qui atteint 9% de la population contre moins de 8% à la fin du dix-neuvième siècle[3], ou encore les efforts déployés par les parents de tous les milieux sociaux qui se battent pour inscrire leurs enfants dans les lycées publics les plus réputés ou tout simplement dans des établissements privés. Ou enfin la violence qui ne cesse d’augmenter, le climat général qui se dégrade et le manque de moyens alors que le budget augmente. Comme partout et en tous temps l’argent public est mal dépensé, car il n’y a aucun impératif d’efficacité. L’argument qui consiste à dire que l’éducation serait forcément déficitaire est faux. Le déficit étant bien financé par ailleurs, au total on ne peut pas dépenser plus que ce que l’on a. Une bonne gestion des ressources matérielles, des effectifs, et une meilleure adéquation des programmes avec les besoins de formation permettraient de rendre l’éducation parfaitement rentable. C’est pourquoi il est urgent d’instaurer la concurrence dans le système scolaire en France. Pour que chaque établissement puisse déterminer de façon autonome ses besoins en professeurs et en matériel tout en optimisant la réussite des élèves, et donc son propre succès. Pour un enseignement non politisé, ne dépendant plus de l’idéologie des professeurs tout puissants, mais plutôt pragmatique et adapté aux besoins réels de la société.

Il est impératif d’instaurer une réelle concurrence entre établissements : c’est le seul moyen de les pousser à obtenir de meilleurs résultats et à satisfaire la demande légitime des parents en matière d’éducation de leur enfant. Aujourd’hui l’Etat enseigne naturellement aux enfants ce qui lui est favorable : obéissance fiscale pour « l’intérêt général », défense inconditionnelle des systèmes publics de santé et de retraite pourtant en faillite depuis longtemps, mise en valeur du rôle de l’Etat dans l’histoire, etc. Mis en concurrence, les établissements les plus mal réputés voyant fuir leurs élèves se verront obligés de se remettre en question et de fournir une éducation au niveau de l’attente des élèves et de leurs parents. Par ailleurs chacun reconnaît qu’il n’existe pas de méthode de gestion uniformément applicable à tous les lycées, mais qu’au contraire la liberté pour un lycée de se gérer lui-même conduirait à une meilleure prise en compte des spécificités.

Et que feraient alors les parents n’ayant pas les moyens d’inscrire leur enfant dans un établissement privé ? Liberté Chérie propose le système des chèques éducation (voir notre argumentaire « Enseignement ») : une aide de l’Etat utilisable seulement pour des dépenses de scolarité. Ainsi l’accès à l’éducation serait garanti, mais chacun pourrait mesurer le coût des dépenses éducatives dans un système libre. Car faire croire que l’éducation est gratuite est un mensonge éhonté. Chaque lycéen coûte en moyenne 10 140 euros par an. Cette somme est intégralement payée par les parents via l’impôt et l’endettement de l’Etat. Mais noyées dans la masse des prélèvements obligatoires dont personne ne connaît la destination, ces dépenses passent inaperçues et trop de Français croient encore que l’éducation est gratuite parce que l’Etat l’a décidé. Ils en payent pourtant jusqu’au dernier centime. La situation risque d’empirer en attendant une prise de conscience suivie de véritables réformes, débarrassées de l’éternelle peur de fâcher les syndicats et autres professionnels de la banderole et du haut-parleur.

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[1] http://media.education.gouv.fr/file/82/0/5820.pdf
[2] http://media.education.gouv.fr/file/97/1/20971.pdf
[3] Jean-Pierre Pélissier et Danièle Rébaudo, « Une approche de l’illettrisme en France », Histoire et mesure, XIX – N° 1/2 – Varia, mis en ligne le 15 juin 2007, référence du 16 avril 2008, disponible sur : http://histoiremesure.revues.org/document816.html.

Cinetribulations, le 12/11/2004

1. A quoi correspond le prix d’un billet de cinéma ? Quelles sont les différentes composantes ?
Réponse :
TVA : taxe sur la valeur ajoutée. Le cinéma n’en est pas épargné : 5.5%
TSA : taxe spéciale aditionnelle, taxe qui est géré par le CNC et qui alimente le compte de soutien automatique du cinéma : environ 12%
SACEM : société des auteurs compositeurs éditeurs de musique : 1%
Salle de ciné : exploitants des salles de cinéma : environ 40.75%
Produc & Distrib : producteurs et distributeurs : environ 40.75%

2. Ca donne quoi en €uros sur un billet à 8€50 ?
Réponse : (j’ai arrondi !!!)
TVA : 0.4675€
TSA : 1.02€
SACEM : 0.085€
Salle de ciné : 3.4637€ 
Produc & Distrib : 3.4637€

3. La TVA, on connait, mais qu’est ce que la TSA ?
Réponse :
La Taxe Spéciale Additionnelle sur le prix de la place de cinéma a longtemps constitué la ressource essentielle du Fonds de soutien*. Elle est perçue sur les recettes des exploitants. Seule la « petite exploitation » (moins de 1200 entrées par semaine) peut renoncer à cet avantage et s’exonérer du paiement de la taxe. En pratique 80% des salles sont assujetties chaque année à la TSA.
La TSA est calculée en valeur absolue par paliers de prix. Son montant s’élève avec le tarif pratiqué par la salle de telle façon que s’allège le poids relatif de la taxe pour les places au prix élevé. la TSA représente donc environ 12% de la recette au guichet (8% en 1948).
La TSA, qui est un prélèvement sur la recette (« à la source »), est un autofinancement forcé qui est, à l’origine, destiné à transférer une partie des ressources du cinéma étranger (tous les tickets sont concernés, y compris sur les films étrangers) en faveur du cinéma français (pour la production, il n’y a que les films français ou majoritairement français qui y ont droit ==> voir la contreverse avec le dernier film de Jean-Pierre Jeunet, Un long dimanche de fiançailles) et, selon les époques, de certaines branches en direction d’autres.

4. Quesaquo, le Fonds de Soutien ?
Réponse :
* En quelques mots, c’est un compte de soutien géré par le CNC (Centre National de la Cinématographie) en faveur de l’industrie du cinéma dans son ensemble;

Les recettes proviennent de la TSA, de la Taxe sur le chiffre d’affaires des diffuseurs télévisuels ou encore de la Taxe Vidéo. Longtemps, le Fonds de soutien n’a concerné que la seule industrie cinématographique mais depuis 1986 il est devenu le Compte de soutien financier de l’industrie cinématographique et de l’industrie des programmes audiovisuels. De fait, depuis 1989, le compte de soutien dans sa totalité tire moins de 30% de ses ressources de la TSA qui ne finance plus la politique cinématographique proprement dite qu’à hauteur de 45% environ. Cette situation symbolise la réduction du rôle relatif de la recette salles dans l’équilibre du financement de l’industrie du cinéma. Au milieu des années 70, la TSA fournissait 90% des recettes du Fonds de soutien cinématographique. C’est dire l’importance prise par les autres catégories de ressources.

Les dépenses sont multiples et concernent réellement toute l’industrie du cinéma :
1) Soutien Automatique à la Production : Les producteurs bénéficient d’allocations de soutien financier calculées sur les recettes d’exploitation de leurs films précédents en salles. La diffusion des films à la télévision et leur exploitation sur le marché de la vidéo sont également génératrices de soutien automatique. En 2003, 56 M€ ont été mobilisés par les producteurs.
2) Soutien Automatique à la Distribution : Les distributeurs peuvent également bénéficier d’allocations de soutien qui sont proportionnelles aux recettes d’exploitation de leurs films précédents en salles.
3) Soutien Automatique à l’Exploitation : La recette guichet des salles de cinéma génèrent un soutien financier proportionnel au montant de la taxe encaissée sur le prix du billet, selon un barème qui privilégie les petites et moyennes exploitations (Pathé, Gaumont, Ugc et CGR reçoivent proportionnellement moins de soutien que l’ABC. De mémoire, Gaumont avait été « obligé », en plus, pour obtenir la CDEC sur Labège, d’accorder une part supérieur de son soutien à Utopia). Le soutien est destiné à financer des travaux d’équipement et de modernisation ainsi que les créations de salles. En 2003, les montants débloqués pour le financement de travaux se sont élevés à 48 M€ dont 33,5 M€ sous forme d’avance. Parmi les 602 dossiers traités, 450 concernent l’enregistrement et la prise en compte de 130 M€ de nouveaux travaux. Certaines années, ce Soutien Automatique est renforcé par des « plans » spéciaux (voir plus bas, « l’aide sélective »), tels ceux sur le son (qui avait permis aux petits exploitants de s’équiper en Dolby SR à moindre frais il y a quelques années) et sur l’informatique (qui doit permettre à tous les exploitants de s’équiper de caisses informatiques pour faciliter la remontée de la recette, mais c’est une autre histoire).
4) L’Avance sur Recettes : Instituée en 1959, l’avance sur recettes est normalement un prêt sans intérêt, remboursable sur les résultats d’exploitation du film aidé ou sur le soutien financier automatique généré par le film. Les films sont sélectionnés par la commission d’avance sur recettes, sur scénario ou, plus rarement, après réalisation. En 2003, le directeur général du CNC a signé 57 conventions d’avance sur recettes avant réalisation pour un montant global de 20,6 M€ et 21 conventions d’avance après réalisation pour un montant total de 2 M€. Lorsqu’elle est délivrée avant réalisation, elle sert à couvrir une partie des dépenses de production. Lorsqu’elle est délivrée après réalisation, elle peut servir à couvrir une partie du débit entrainé par le tournage.
5) Aide à l’écriture et au développement : Depuis 2002, il peut être remis une aide à la réécriture de scénario aux auteurs (qui ont besoin de vivre, LOL) ou aux producteurs et une aide à l’écriture pour les auteurs ou les réalisateurs ayant déjà écrit ou réalisé un premier long métrage. De plus, à travers l’aide au développement, le CNC soutient l’effort financier engagé par les entreprises de production pour l’écriture de scénario et l’achat de droits. En 2003, 2,2 M€ ont ainsi été répartis entre 83 sociétés.
6) Aide aux films en langues étrangères :  Cette aide, instaurée en mai 1997, permet de soutenir la réalisation de longs métrages tournés en langues étrangères par des réalisateurs français ou étrangers dotés d’une certaine notoriété. En 2003, 11 conventions d’aide aux films tournés en langues étrangères ont été conclues pour un montant total de 867,1 K€.
7) Soutiens à la production et à la diffusion de courts métrages : Plusieurs mécanismes d’aide existent.
8 ) Aide sélective à l’exploitation en salles : des subventions sont accordées pour favoriser la création et la modernisation de salles dans des zones insuffisamment desservies, principalement en zones rurales ou à la périphérie des grandes villes. Elles peuvent également aider à réaliser des projets dans les départements et territoires d’Outre-mer.
En 2003, 72 projets (172 écrans et 3 circuits itinérants) ont été aidés pour un montant de 8,5 M€, soit 15 % des dépenses de travaux engagés par les demandeurs. En 2003, 972 établissements ont été classés Art et Essai et ont bénéficié d’une subvention globale de 11,2 M€. En outre, 39 salles parisiennes et 11 salles de grandes villes de province ont bénéficié d’un soutien dans le cadre de la procédure d’aide aux salles maintenant une programmation difficile face à la concurrence, pour un montant total de 2,3 M€.
9) Il existe toute une autre série de soutiens et d’aides, non plus en faveur de l’industrie cinématographique, mais de l’industrie des programmes audiovisuels (Télévision, Archives françaises du film, Aides spécifiques à l’animation, Les aides à la promotion des programmes audiovisuels à l’étranger, Les aides aux industries techniques, au multimédia et à la vidéo, Soutien à la recherche et l’innovation en audiovisuel et multimédia, Aide à l’édition vidéo, …).

5. Tu peux développer les aides à l’exploitant ?
Réponse :
Je peux d’autant mieux que c’est mon coeur de métier.
Le Soutien Automatique à l’Exploitation  a été rétabli par un décret du 21 avril 1967. La liste des travaux autorisés est large : construction, amélioration technique, embellissement. Une commission instruit les dossiers de demande et donne un avis au directeur général du CNC qui prend la décision.

Le montant des droits acquis par chaque salle est proportionnel au montant de la TSA qu’elle encaisse . Chaque salle se voit ouvrir un compte personnel alimenté selon un tarif dégressif: 80% pour la tranche annuelle inférieure, 55% pour la tranche médiane et 30% du volume de la taxe recueillie au guichet pour la tranche supérieure.. Dans le cadre du plan d’urgence mis en place en faveur de l’exploitation en 1987-88, les sommes allouées peuvent atteindre 90% du devis quelque soit la salle. Pour inciter ou forcer les exploitants à mobiliser leur soutien et donc à investir, les textes leur donnent le droit de recevoir des avances de droits futurs.
Ces mesures ne concernent pas les petites exploitations dont je parle plus haut et qui ne déclarent pas la TSA. Ainsi, dans les petites agglomérations, comme le niveau insuffisant de la demande dissuade l’exploitant de cotiser au fonds de soutien, l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma a été crée en 1983. Cette agence a pour mission d’encourager la rénovation des salles en milieu rural. Le critère essentiel de l’intervention de l’Agence est l’intérêt régional et culturel du projet. L’agence intervient complémentairement en matière d’aide sélective à la diffusion.. Elle peut prendre en charge les frais d’édition des copies afin de mettre plus rapidement les films à la disposition des exploitants des petites localités qui peuvent ainsi bénéficier des effets de la publicité de lancement. L’Agence s’allie pour cela avec des distributeurs et subventionne le tirage de 500 à 600 copies de 30 à 40 films par an (deux tiers grands public, un tiers recommandé art et essai).
L’Association Française des Cinémas d’Art et d’Essai publie une liste de films recommandés (films d’auteur, de recherche, de répertoire, etc) pour favoriser leur classement ou leur maintien dans la catégorie Art et Essai. Bien qu’elle n’y soit pas officiellement tenue, la commission du classement tient largement compte de cette liste dont elle fait un usage souple en fonction du contexte culturel local. Partant du principe qu’il est plus difficile de faire de l’art et essai dans les petites localités que dans les métropoles où la vie culturelle est intense et la population d’un niveau socio culturel plus élevé, les salles sont classées en 8 catégories en fonction de l’importance démographique de la localité où elles se situent et du pourcentage de films d’Art et Essai qu’elles diffusent dans l’année. S’ajoute à cette classification une catégorie Recherche ( les salles qui participent à la présentation et la promotion d’oeuvres novatrices auxquelles elles réservent une part importante de leur programmation.. Les salles classées font l’objet d’allocations de soutien financier calculées en raison du volume de la taxe hebdomadaire acquittée à leur guichet et de leur catégorie de classement..

6. Que vient faire la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs Editeurs de Musique) dans le prix du billet ?
Réponse :
Lorsqu’un film est exploité en salle, la Sacem perçoit des droits d’auteur au titre de la diffusion publique des œuvres de son répertoire. Ils sont proportionnels à la recette (2% du HT, je les fais re-sortir à environ 1% du prix du billet). C’est le CNC qui fournit à la Sacem, salle par salle, le titre des films diffusés et les recettes afférentes, selon les bordereaux de recettes envoyés par les exploitants.
Ce sont ensuite les exploitants de salle qui versent directement à la Sacem les redevances dues au titre du droit de représentation. Elles sont ensuite réparties entre tous les ayants droit des œuvres de la bande sonore du film.
Pour la musique des films publicitaires diffusés en salles, les droits de représentation publique sont payés directement à la Sacem par les circuits de diffusion (Médiavision, Circuit A, etc.). In Sacem.fr

7. A quoi correspond la part Distributeur ?
Réponse : La part Distributeur (50% du HT en 1ère semaine puis dégréssivité jusqu’à 30% en fin de carrière) sert à rétribuer tous les ayants-droits du film.
Du Distributeur (qui doit se rembourser les frais d’édition des copies et les frais publicitaires liés au lancement des films) au Producteur (qui avance la majeure partie du financement des films), en passant par les remboursement des Aides Sélectives éventuelles, les Comédiens (certains se font payer un pourcentage sur les recettes en plus de leur cachet), …de nombreux participants aux films se partagent cette part des recettes du billet de cinéma.

8. Le calcul est vite fait. La salle de cinéma est riche !
Réponse :
Et non ! Un billet à 8.50€  rapporte peut-être environ 3.50€ au cinéma, mais avec lesquels il faut payer les salaires (50% des charges de la salle) et toutes les autres charges afférentes au fonctionnement ; Au final, il en reste assez peu à l’exploitant, surtout lorsque ce dernier est en période d’amortissement, comme dans le cas de la majorité des multiplexes ouverts récemment.
C’est l’une des raisons avancées par les détracteurs des exploitants pour expliquer que les multiplexes axent leur politique actuelle sur la vente de produits annexes (nourriture, boisson, jeux vidéo) et réduisent les effectifs par rapport au nombre de spectateurs. Plus raisonnablement, je dirais que c’est un mal nécessaire qui permet à la France d’avoir le parc de salles le plus moderne AU MONDE.

D’autres part, Jean Labé, le président de la FNCF (Fédération Nationale des Cinémas Français) rappelait récemment que presque 1.5 Milliard d’€uros ont été investis dans le secteur de l’exploitation entre fin 83 et fin 2003. Sur cette période, la modernisation progressive du parc aura permis d’enrayer la crise de la fréquentation et de gagner, en 10 ans, près de 80 millions de spectateur, dont 30 millions en faveur des films français, sans pour cela et contrairement aux apparences, faire exploser le prix du billet.
Aujourd’hui, la Fédé mise, comme moi (LOL), sur une fréquentation 2004 légèrement supérieure à 190 millions de tickets vendus. Les salles retrouveraient ainsi leurs entrées de …1983.

Alain Robert

Les dividendes encaissés à compter du 1er janvier 2008 pourront désormais faire l’objet d’un prélèvement libératoire au taux de 18% (soit 29% avec les prélèvements sociaux). En pratique, cette possibilité ne devrait intéresser que les contribuables les plus fortement imposés recevant un montant élevé de dividendes dans l’année. A noter : même si le prélèvement libératoire n’est pas choisi (les dividendes sont alors à inclure dans la déclaration annuelle), les prélèvements sociaux s’appliquent désormais à la source (les sociétés et banques verseront des dividendes nets). Plus nombreux, en revanche, sont les contribuables concernés par l’impôt sur les plus-values de cession de valeurs mobilières dont le taux est alourdi à 18% (soit 29% avec les prélèvements sociaux). Pour adoucir cette hausse d’impôt, le seuil de cession au-delà duquel les plus-values deviennent taxables est relevé à 25.000 euros : tant que le total de vos ventes de valeurs mobilières (actions, obligations, fonds et sicav…) ne dépasse pas 25.000 euros dans l’année, vous n’avez aucune taxe à payer. Enfin, les autres produits d’épargne concernés par le prélèvement libératoire à 16% voient aussi le taux augmenté à 18 % (obligations, titres du Trésor, comptes sur livrets bancaires, etc.). A noter que pour les produits d’épargne solidaire automatiquement reversés à des organismes d’intérêt général, le taux du prélèvement libératoire est de 5% au lieu de 18% (soit 16% avec les prélèvements sociaux).

Voici un récapitulatif des quelques services disponibles, vraisemblablement peu matures et qui peinent à convaincre :

• Zefyr, ne propose pas de version de démonstration utilisable immédiatement, se destine à devenir un PGI (progiciel de gestion intégré), la qualité du site jette des doutes sur le sérieux de l’entreprise (l’apparence joue beaucoup dans ce domaine). Le prix de l’offre logicielle est assez élevé (compter 120€ par mois pour l’ensemble des services).
• SAP Business by Design, probablement sympathique, mais clairement pour des structures d’une taille déjà significative (133€ mensuels par utilisateur, avec une vingtaine d’utilisateurs minimum). S’il est efficace, nous nous tournerons peut-être vers ce type de solution dès que nous aurons atteint le seuil critique.
• ecount.fr, qui hélas se limite à la comptabilité (impossibilité de générer des factures en ligne par exemple).
• iBIZA, avec un skin très joli (pompé de Microsoft Office 2007), et une véritable interface logicielle faisant oublier qu’on est dans un navigateur web, mais qui ne sait pas faire autre chose que de la comptabilité.

Et je termine par les plus aboutis à mon sens :

• Idylis, issue d’un cofondateur de Ciel, avec une offre complète, mais peut-être un peu trop onéreuse dans sa version PGI (270€ par an par utilisateur), surtout avec 100 Mo de base de données maximum (possibilité d’uploader des pièces justificatives ?).
• Itool, racheté par EBP, et proche de Idylis. A noter que le site http://www.comptable-en-ligne.fr/ l’inclut dans son offre de mission comptable.

Ces deux derniers « ASP » ne proposent cependant pas de véritable adossement à un cabinet d’expertise comptable, ce qui oblige à trouver par ailleurs un cabinet, on ne peut donc pas parler de véritable expertise comptable en ligne.

Avis à ceux qui souhaitent combler les trous, je pense qu’il y a là matière à innover, en particulier pour les TPE (quand même plus de 50% des entreprises créées en France chaque année). Idéalement, l’objectif serait de proposer un site permettant à un créateur d’entreprise de TOUT faire par Internet quant à l’immatriculation, l’administration, la gestion commerciale, et le management. Mais il faut reconnaître qu’il y a du pain sur la planche, vu la complexité et l’instabilité du tissu réglementaire français. Peut-être y a-t-il un marché plus simple et plus utile à proposer de manière automatique, et fiable, la domiciliation à l’étranger de tout ce qui peut l’être (avec constitution d’une simple succursale en France pour être en conformité avec la législation du travail).