:Fondation Erwin Mayer

Décidemment, notre CNIL bien aimée ne se mouille pas dans cette affaire. Elle s’avance même sur un terrain qui n’est pas le sien, à savoir la « légitimité » des notations. Verra-t-on un jour des vidéos retirées de YouTube au motif que leur notation (vous savez, les petites étoiles) ne procède pas d’une commission d’experts en cinématographie, et peut donc « créer de la confusion dans l’esprit du public, qui pourrait être trompé sur la portée de ces notations » ? Elle se rattrape néanmoins sur le terrain, plus évident, du non consentement à la collecte des données personnelles.

NOUVELOBS.COM | 07.03.2008 | 12:51

La Commission nationale de l’informatique et des libertés juge que le site, qui proposait aux élèves de noter leurs professeurs, n’a pas la « légitimité nécessaire, au sens de la loi, pour procéder ou faire procéder à une notation individuelle des enseignants ».

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a jugé jeudi 6 mars que le site Internet note2be.com, qui proposait aux élèves de noter leurs professeurs, est « illégitime au regard de la loi informatique et libertés » et de « la protection des données personnelles », mais n’a pas prononcé de sanction.
Dans un communiqué publié après une réunion jeudi de la « formation contentieuse de la CNIL », celle-ci « tenant compte de la publication de l’ordonnance du juge des référés du 3 mars 2008 (…) n’a pas jugé utile de faire usage de son pouvoir de sanction ».

Ayant réalisé « des contrôles » sur le site les 13 et 18 février derniers, la CNIL estime que, du fait de son aspect commercial, note2be.com n’a pas la « légitimité nécessaire, au sens de la loi, pour procéder ou faire procéder à une notation individuelle des enseignants », cela risquant de « créer une confusion, dans l’esprit du public, avec un régime de notation officiel ».
La CNIL a également critiqué le fait que les notes attribuées aux enseignants l’étaient  » de façon subjective par des tiers dont on ne peut vérifier la qualité ».

Enfin, selon la CNIL, « la société note2be.com ne saurait se prévaloir d’un ‘intérêt légitime’ pour justifier l’absence de recueil du consentement des enseignants », et contrevient à « l’article 7 de la loi informatique et libertés » qui exige ce consentement.
Le tribunal des référés de Paris avait ordonné lundi au site Internet note2be.com de « suspendre l’utilisation de données nominatives d’enseignants aux fins de leur notation et leur traitement », donnant satisfaction aux syndicats d’enseignants et au ministère de l’Education nationale. La société note2be.com a décidé de faire appel de cette décision. (AP)

Note2bib, promis pour la mi-mars, permettra aux patients de partager leur avis sur leurs médecins. Vu l’échec hélas retentissant de Note2be pour l’instant, il faut avouer qu’il y a là un certain culot. Mais le buzz médiatique risque aussi d’être au rendez-vous. Je noterai enfin qu’à la place de Stéphane Cola, je n’hésiterais pas à intenter une action en contrefaçon de la marque Note2be, histoire de se rembourser ses frais de justice :-).

Nicolas Herson-Macarel (NHM) est associé avec Jean-Claude Fargialla dans la société D&E investments qui développe www.note2bib.com et dont la principale réalisation actuel est un site de rencontre : www.sirius-concept.com. Voici l’interview de NHM publiée par Atoute.org.

DD : Le dépôt du nom de domaine note2bib.com date d’il y a 15 jours, de quand date le projet lui-même ?

NHM : C’est un des nombreux projets que nous avions en tête au sein de D&E. Nous pensions à un site de notation des médecins depuis un à deux ans. Il est clair que la sortie de note2be a participé à notre décision, d’où le clin d’oeil avec le nom de domaine note2bib.

DD : Allez vous autoriser les commentaires négatifs sur les praticiens, y compris par des internautes anonymes ?

NHM : L’anonymat ne sera par remis en cause, même si nous gardons une trace par l’adresse IP. Pour ce qui est de la notation, il s’agit en effet plus d’un commentaire, d’un vécu ou ressenti que d’une véritable note. D’ailleurs nous ne prétendons pas évaluer la qualité technique, purement médicale du médecin. C’est l’accueil, la ponctualité, l’écoute, le respect du patient qui nous intéressent et qui intéresseront les internautes. Pour ce qui est des commentaires négatifs et des critiques, nous n’autoriserons pas la diffamation mais ne censurerons pas non plus les commentaires défavorables aux médecins. Nous sommes une équipe de 12 personnes et le site sera modéré, il n’est pas question de laisser les gens dire n’importe quoi, l’éthique est une valeur forte de notre société.

DD : Quel sera le périmètre de votre activité ?

NHM : Nous n’allons pas nous limiter aux médecins : dentistes, kinésithérapeutes et autres professionnels de santé seront concernés.

DD : Les médecins critiqués pourront-ils répondre ?

NHM : Les médecins disposeront d’un droit de réponse sous forme d’un espace d’expression associé à leur fiche, sans pour autant en arriver à argumenter individuellement toutes les contributions des internautes. Il s’agit de leur laisser la possibilité d’ajouter un éclairage global sur leur mode d’exercice qui pourrait expliquer le ressenti de certains patients.

DD : Quel sera votre modèle économique ?

NHM : La consultation du site sera libre. Nous nous financerons par de la publicité. Cette publicité sera soigneusement sélectionnée et ciblée sur nos valeurs éthiques. Par ailleurs, nous disposons d’un site commercial : www.sirius-concept. Ce site de rencontres éthique n’a pas eu, faute de scandales, le buzz internet qu’il méritait. Nous espérons, avec Note2bib, pouvoir augmenter le trafic et le chiffre d’affaire de sirius-concept.

DD : Parlons de déontologie et d’éthique, puisque ce sont les deux valeurs fortes de la société D&E Investments

NHM : Nous comptons sur nos lecteurs pour savoir relativiser les commentaires qu’ils liront sur le site : nous proposerons une grille d’interprétation pour les aider ; par exemple, un nombre d’avis minimum sur un même médecin est nécessaire pour que ceux-ci soient crédibles. Nous avons envoyé un email au conseil de l’ordre des médecins le 21 février, il ne nous a pas répondu pour l’instant ; mais nous ne sommes pas médecins nous-mêmes. Si nous avons choisi d’ouvrir le débat sur le site en publiant des commentaires, c’est justement pour adapter notre projet aux réactions des utilisateurs et des professionnels de santé.

DD : Finissons avec le procès perdu en première instance par Note2be, qu’en pensez-vous ?

NHM : Nous estimons que Note2bib n’est pas impacté par ce procès qui a l’avantage d’ouvrir le débat. Contrairement à Note2be, nous ne parlons pas de fonctionnaires mais de professionnels libéraux. De plus, l’utilité de Note2be n’est pas claire faute de pouvoir choisir ses enseignants, au contraire des médecins qui peuvent le plus souvent être choisis librement par le patient. Enfin, nous allons pratiquer sur Note2bib une vraie modération qui limitera les débordements.

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